Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Atelier Cadran, ci-après dénommé « le prestataire », et toute personne physique ou morale exerçant en qualité de professionnel et souscrivant à l'offre Site Cabinet, ci-après dénommée « le client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le prestataire propose une offre unique, le forfait Site Cabinet, au prix de 1 800 TND tout inclus.
Sont inclus dans le forfait :
Ne sont pas inclus : la production de photographies originales, la rédaction de contenus juridiques spécifiques par un tiers, les traductions vers d'autres langues que le français, l'achat éventuel de polices typographiques sous licence payante.
La commande est formalisée par le retour du formulaire de contact présent sur le site, ou par un échange documenté via WhatsApp confirmant les éléments du projet.
Dans les jours suivant la commande, le prestataire organise avec le client un brief d'environ trente minutes destiné à recueillir les informations nécessaires à la conception du site.
Une démonstration privée du site en cours de réalisation est présentée au client au troisième jour ouvré suivant le brief, afin de permettre des ajustements avant la livraison finale.
Le forfait Site Cabinet est facturé au prix unique de 1 800 TND.
Le paiement s'effectue en deux fois :
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces. Aucune autre modalité n'est proposée par défaut.
Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA (statut fiscal à confirmer). Les prix indiqués sont nets et ne donnent lieu à aucune majoration.
Le délai de livraison est fixé à sept jours ouvrés à compter du brief initial.
En cas de dépassement imputable au prestataire, une pénalité de 100 TND par jour de retard est due au client, plafonnée à 50 % du montant du forfait, soit 900 TND maximum. Les retards liés à un défaut de retour du client sur les éléments demandés ne sont pas concernés par cette pénalité.
Le site n'est mis en ligne qu'après validation explicite du client sur la version de démonstration. Cette validation peut être donnée par écrit, par e-mail ou par WhatsApp.
Le solde du forfait, soit 900 TND, n'est exigible qu'au jour de la mise en ligne effective. Aucun paiement intermédiaire ne peut être réclamé entre l'acompte initial et la mise en ligne.
À compter de la mise en ligne, le nom de domaine, le code source et l'hébergement du site sont la propriété pleine et entière du client. Le prestataire ne conserve aucun droit de rétention sur ces éléments.
Le forfait inclut trois mois de support et de maintenance entièrement gratuits à compter de la date de mise en ligne. Ce support couvre les corrections techniques, les ajustements de contenu mineurs et la disponibilité du site.
À l'issue de cette période, le client peut, s'il le souhaite, souscrire à une prestation de support et de maintenance continue au tarif de 150 TND par mois, sans engagement de durée. Le client peut interrompre cette prestation à tout moment, par simple notification écrite.
À tout moment, sur simple demande écrite du client, le prestataire procède au transfert complet du site (nom de domaine, code source, hébergement) vers le prestataire ou l'environnement technique désigné par le client.
Ce transfert est réalisé dans un délai maximal de quatorze jours, sans frais et sans condition.
Le client peut interrompre la prestation à tout moment avant la mise en ligne du site, par notification écrite adressée au prestataire.
Les sommes déjà versées correspondent au travail effectivement réalisé et ne donnent pas lieu à remboursement. Aucune somme supplémentaire ne sera réclamée au client après l'interruption.
Le prestataire s'engage à une discrétion absolue sur toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation, qu'il s'agisse de données relatives au cabinet, à ses clients, à ses honoraires ou à son organisation interne.
Cet engagement de confidentialité reste applicable sans limite de durée, y compris après la fin de la relation contractuelle.
Le prestataire s'engage à livrer un site fonctionnel, conforme à la description de l'offre et au brief validé par le client.
Le prestataire ne formule aucune promesse relative au classement du site sur les moteurs de recherche, au volume de visiteurs, au nombre de prises de rendez-vous ou à toute retombée commerciale liée à la mise en ligne. Ces résultats dépendent de facteurs extérieurs à la prestation.
L'exécution des obligations du prestataire est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens du droit tunisien, tel qu'une catastrophe naturelle, une interruption généralisée des réseaux de télécommunication, un conflit armé ou une décision administrative rendant la prestation impossible.
Le prestataire informe le client dans les meilleurs délais et propose, à l'issue de l'événement, soit la reprise de la prestation, soit un remboursement proportionné au travail non effectué.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien, et notamment à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification est portée à la connaissance des clients en cours de prestation et ne s'applique qu'aux commandes ultérieures.